Le SIGIDURS est amenée à collecter et à traiter des données personnelles vous
Le Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », vient renforcer le contrôle exercé par les citoyens sur leurs données personnelles.
C’est dans ce cadre que le SIGIDURS souhaite vous témoigner son engagement total en matière de protection de vos données personnelles, vecteur de confiance essentiel entre le SIGIDURS et ses
À travers cette politique, le SIGIDURS souhaite vous fournir toutes les informations utiles sur la protection de vos données personnelles et les droits dont vous disposez.
En particulier, cette politique a pour objectif de vous délivrer une information claire et transparente sur les points suivants : quelles données personnelles sont traitées ? à quelles fins ? par qui ? comment ? pendant combien de temps ? etc.
Cette politique a également pour objectif de faciliter vos démarches pour exercer vos droits concernant vos données personnelles auprès du SIGIDURS en détaillant chacun d’entre eux.
Le Délégué à la protection des données du SIGIDURS est le cabinet WiseOrga dont l’adresse de courrier électronique est : dpo@sigidurs.fr et l’adresse postale : SIGIDURS, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 Rue de Tissonvilliers, 95200 Sarcelles
Certains des traitements mis en œuvre par le SIGIDURS sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Il en est ainsi notamment des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :
Les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en œuvre pour répondre à des obligations légales et réglementaires incombant au SIGIDURS, notamment :
Certains des traitements que nous mettons en œuvre sont basés sur votre consentement. Il en est ainsi des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :
Enfin, certains de nos traitements sont fondés sur l’intérêt légitime. Cela est ainsi le cas pour les traitements suivants :
Les données personnelles que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Sont également destinataires de vos données, les catégories de destinataires suivantes :
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.
Le SIGIDURS ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne sauf à ce que ce transfert soit fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et le SIGIDURS ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande etc.).
Si le SIGIDURS devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne en dehors de ces cas dérogatoires, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne, ce dont elle vous informerait préalablement.
Le SIGIDURS fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
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Finalités |
Durée de conservation |
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La gestion du recrutement |
Les données sont conservées deux ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu. |
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La gestion de la facturation |
Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale. |
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La gestion de la comptabilité générale |
Gestion de la comptabilité : les données sont conservées pour la durée de l’exercice comptable augmentée de 10 ans. |
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La gestion des enquêtes à des fins statistiques |
La durée de conservation des données est fonction de la finalité propre de chaque enquête. Par exemple, pour les enquêtes publiques environnementales, les données sont conservées 5 ans. |
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La gestion des demandes relatives aux droits des personnes concernées au titre de la règlementation en matière de données personnelles |
Les données traitées afin de répondre à une demande de retrait du consentement au traitement de catégories particulières de données ou une demande de droit d’opposition sont conservées six ans. Les données traitées afin de répondre aux autres droits sont conservées un an. |
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La gestion de la dotation en bacs d’ordures ménagères |
Persistant |
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La gestion des ateliers de sensibilisation |
Persistant |
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La gestion des cartes de déchèterie |
Les données sont conservées un an à compter de la demande |
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La gestion des demandes des usagers |
Les données sont conservées un an à compter de la demande. |
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La gestion et suivi des précontentieux et contentieux |
Les données collectées et traitées dans le cadre de la gestion des précontentieux sont supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. Les données collectées et traitées dans le cadre d’un contentieux sont supprimées lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue. |
Le SIGIDURS accorde une importance particulière à la sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, le SIGIDURS s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
Le SIGIDURS met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. À ce titre, le SIGIDURS est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et / ou nécessaire.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, le SIGIDURS ne lui communique des données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.
Le SIGIDURS est particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’il met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
À ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, le SIGIDURS ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est l’intérêt légitime ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique du SIGIDURS
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le SIGIDURS.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif du droit de définir des directives générales.
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’adresse postale suivante : le SIGIDURS, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 Rue de Tissonvilliers, 95200 Sarcelles
ou à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@sigidurs.fr
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site Elle pourra faire l’objet de mises à jour.